LA CHARTE DE PREPARATION DE COMMANDE ET MISE A DISPOSITION - INTERNET -

Ces conditions particulières régissent les relations entre METRO et son Client. Elles sont complémentaires des conditions générales de vente de la carte METRO signées du Client.
Elles sont distinctes des Conditions Particulières de Vente en Ligne régissant la commande et le paiement en ligne de produits effectués sur le site www.metro.fr.


Article 1 : Objet

METRO propose à ses Clients professionnels, titulaires d’une carte d’achat METRO, un service de retrait de marchandises/préparation de commande et/ou un service de livraison dans les conditions définies ci-après.

 

Article 2 : Définition

  • Retrait Marchandises/Préparation de commande : Mise à disposition, auprès d’un entrepôt METRO, des marchandises préalablement commandées par le Client (via le site Internet METRO www.metro.fr, par téléphone, par fax et/ou par e-mail), sur palette ou sur tout autre support.
  • Livraison : METRO assure la préparation de la commande et le transport des marchandises préalablement commandées par téléphone, Fax, e-mail et/ou sur www.metro.fr jusqu’à l’établissement du Client, sauf en cas de livraison de produits « Brasserie » qui sont livrés dans les conditions spécifiques définies ci-après.
  • Livraison Arrière-Caisse : Le Client réalise ses achats en entrepôt et METRO assure uniquement le transport des marchandises jusqu’à l’établissement du Client, sauf en cas de livraison de produits « Brasserie » qui sont livrés dans les conditions spécifiques définies ci-après.

 

Article 3 : Le Retrait Marchandises/La préparation de commande


3-1 Conditions d’accès

Tout Client METRO peut bénéficier de ce service.


3-2 Produits concernés par type de Clients :

  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), excepté les produits « Extra-frais » (Marée, Boucherie, Fruits et Légumes), les produits Surgelés, et les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».
  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire et dont l’établissement se situe à environ 70 minutes d’un entrepôt METRO et/ou si l’établissement du Client se situe dans une commune figurant sur une liste définie par METRO et identifiée comme commune touristique et saisonnière, ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), à l’exception des produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».
    Cette liste desdites communes touristiques et saisonnières est consultable à tout moment dans chaque entrepôt METRO.
  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement ont accès uniquement à l’offre Equipement (non alimentaire) de leur entrepôt de rattachement, excepté les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».

 

Article 4 : La Livraison (hors Livraison Arrière Caisse)

4-1 Conditions d’accès

Le Client doit être titulaire d’une Carte d’achat METRO et d’une carte METRO REFLEXE.

4-2 Produits concernés par type de Clients :

  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), excepté les produits « Extra-frais » (Marée, Boucherie, Fruits et Légumes) et les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».
  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire et dont l’établissement se situe à environ 70 minutes d’un entrepôt METRO et/ou si l’établissement du Client se situe dans une commune figurant sur une liste définie par METRO et identifiée comme commune touristique et saisonnière, ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), à l’exception des produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».
    Cette liste desdites communes touristique et saisonnière est consultable à tout moment dans chaque entrepôt METRO.
  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement ont accès uniquement à l’offre Equipement (non alimentaire) de leur entrepôt de rattachement, excepté les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».

4-3 Alcools exonérés et Alcoolats : ces produits sont exclus du service de livraison proposé par METRO.

 

Article 5 : La Livraison Arrière-caisse

5-1 Conditions d’accès

Tout Client METRO peut bénéficier de ce service.

5-2 Produis concernés par type de Clients :

  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Alimentaire ont accès à toute l’offre de leur entrepôt de rattachement (alimentaire et non alimentaire), à l’exception des produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».
  • Les Clients ayant une carte d’achat METRO Equipement ont accès uniquement à l’offre Equipement (non alimentaire) de leur entrepôt de rattachement, excepté les produits Equipements et Matériels nécessitant une « Livraison Raccordement Mise en Service ».

Les Alcools exonérés et Alcoolats  sont exclus du service de livraison Arrière Caisse proposé par METRO.

 

Article 6 : Commande et confirmation de commande

6-1 La commande : La commande doit être passée par le Client, ou toute personne dûment habilitée, auprès de son entrepôt METRO de rattachement (Fax, téléphone, e-mail ou sur www.metro.fr). METRO informera le Client dans les conditions définies à l’article 6-2 de la disponibilité des produits qui requièrent une commande spécifique. La commande du Client est ferme et définitive dès sa validation par ses soins. Elle ne peut être annulée ou modifiée sans l’accord préalable de METRO.

6-2 Récapitulatif de commande : METRO confirme, par mail ou par téléphone, la commande du Client dans les 24h00. Ce récapitulatif reprendra l’ensemble des éléments composant la commande (prix – frais - jour de mise à disposition ou de livraison …).Toute commande non confirmée par METRO dans les 24h00 sera considérée comme non prise en compte.

6-3 Minimum d’achats pour le service Livraison (y compris la livraison de produits Brasserie): Le service de Livraison (hors Livraison Arrière-Caisse) est conditionné à la réalisation d’un minimum d’achat de 400 euros hors taxe par commande.

 

Article 7 : Modification de la commande

Dans l’hypothèse où un produit commandé par le Client serait indisponible, METRO fera ses meilleurs efforts pour proposer un produit de substitution. A défaut, le produit sera annulé de la commande. METRO confirmera, par mail ou par téléphone, la commande ainsi modifiée dans les conditions de l’article 6-2.

 

Article 8: Mise à disposition, livraison (dont arrière-caisse) et réception des marchandises

8-1 Mise à disposition pour le Retrait marchandises et la Livraison:

(i) Les produits sont mis à disposition ou livrés (hors livraison Arrière Caisse) auprès du Client dans le délai communiqué par METRO et au minimum sous 3 jours à compter de la confirmation de la commande. METRO s’engage à contacter le Client afin de fixer le jour et l’heure de la mise à disposition et/ou de la livraison de la commande.

(ii) Le délai de livraison des produits livrés en service Livraison Arrière Caisse est de 24 heures.

(iii) Le service livraison est assuré en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des Dom-Tom. La livraison ne dessert qu’un seul site par commande qui doit correspondre à l’adresse mentionnée sur la facture. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire dès chargement des marchandises.

(iv) Les délais de mise à disposition ou de livraison et de disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans la mise à disposition ou de la livraison.

8-2 Remise et Réception des marchandises

(i) Retrait marchandises/Préparation de commande : Lors du retrait, le Client devra présenter sa carte METRO et, le cas échéant, sa confirmation de commande. METRO se réserve le droit de demander une copie la pièce d’identité du Client.

Le retrait des marchandises s’effectue auprès de l’entrepôt ayant préparé la commande contre paiement du prix. Le Client enlèvera par ses propres moyens les marchandises commandées ou mandatera un transporteur pour effectuer l’enlèvement des marchandises. Dans ce dernier cas, le Client agit en tant que donneur d’ordre et fera son affaire de la négociation du contrat de transport. Il appartient au Client de s’acquitter directement auprès du transporteur de l’ensemble des factures de livraison. Le Client ou son transporteur sont seuls responsables des conditions de transport des marchandises commandées. En cas d’intervention d’un transporteur, le Client doit en informer METRO préalablement. METRO remet au Client ou au transporteur la marchandise ainsi que l’original de la facture. En aucune façon, METRO n’interviendra dans le chargement, le calage et l’arrimage des marchandises préparées. METRO ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages matériels survenus au cours de l’opération de chargement et de transport jusque chez le Client.

(ii) Livraison (dont Livraison Arrière-Caisse) : Sauf accord contraire et/ou Livraison de produits Brasserie, la marchandise livrée est déposée à l’entrée de l’établissement du Client, au pas de porte. A réception de la commande, le Client ou  l’un de ses préposés s’engage à vérifier la marchandise, à apposer sa signature et son cachet commercial sur le bon de transport ou le document d’accompagnement et d’y mentionner, si nécessaire, toutes réserves.

Les réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 H de la livraison auprès de METRO et du transporteur. En l’absence de réserve et de confirmation écrite dans les délais, la marchandise est réputée livrée conforme et toute réclamation sera jugée irrecevable. En cas d’absence du Client au jour de la livraison, un avis de passage sera déposé. Il appartiendra au Client de contacter METRO pour convenir d’une nouvelle livraison à charge du Client sans préjudice des pénalités qui pourraient lui être appliquées en application de l’article 8-3 ci-dessous.

Livraison spécifique de produits Brasserie : la marchandise livrée est exceptionnellement déposée à l’intérieur de l’établissement professionnel du Client, à l’endroit indiqué par le Client, sous la responsabilité de ce dernier, et dans des conditions d’accès normales (c’est-à-dire qui permettent le passage des produits Brasserie du Client, qui ne requièrent pas d’engins spéciaux ou de manutention anormale pour décharger la marchandise). La réception et les éventuelles réserves se font dans les conditions détaillées ci-dessus.

8-3-Conséquence de l’absence du Client et/ou du refus du Client au jour de la mise à disposition et/ou de la livraison

En cas d’absence du Client au jour de la mise à disposition ou de la livraison de ses produits, et/ou du refus de la mise à disposition ou de la livraison par le Client, METRO aura la possibilité :

(i) de refuser à l’avenir l’accès de ce service au Client,

(ii) et/ou de lui facturer l’intégralité du montant de sa commande (prix produits et frais de mise à disposition, préparation et/ou de livraison),

(iii) et/ou de lui facturer les éventuels frais de relivraison,

(iv) et/ou de lui appliquer à titre de clause pénale une pénalité financière égale à 10% du montant HT de la commande.

L’ensemble de ces sommes sont dues de plein droit et devront être versées par le Client à METRO sur simple demande.

 

Article 9 : Conditionnement

Lorsque METRO met à disposition du Client divers contenants dans le cadre des services de retrait marchandises et/ou de livraison, notamment rolls, bacs, palettes, sacs isotherme…ces contenants, sont facturés au Client au tarif qui sera communiqué par METRO dans la commande mentionnée à l’article 6-2. METRO offre la possibilité au Client de reprendre ces contenants contre remboursement du prix initialement versé dans un délai de 1 an suivant la facturation de ces contenants. Aucun remboursement n’interviendra si les contenants sont restitués dans un état les rendant impropres à leur destination.

 

Article 10 : Matériel Consigné (à l’exclusion des matériels de l’art.9)

10-1 Retrait marchandises : Le Client s’adresse au local de reprise des consignes pour obtenir un bon de déconsigne et obtenir son remboursement à la caisse de son entrepôt de rattachement, qui effectuera l’ensemble des formalités.

10-2 Livraison (dont Arrière-Caisse) : Le Client confie ses matériels consignés au transporteur et signe le bordereau de reprise. Un avoir sera ensuite émis par l’entrepôt qui sera déduit de la prochaine facture du Client.

Article 11 : Frais de mise à disposition, de préparation et/ou de livraison de la commande

En sus du prix des produits, des frais de préparation et/ou des frais de livraison seront facturés au Client. Ces frais seront communiqués au Client dans sa confirmation de commande. Ces frais sont déterminés en fonction du service choisi par le Client et du type de produits concernés.

 

Article 12 : Facturation et Paiement

12-1 Prix

Le prix des produits est communiqué en euros, en HT, et hors contribution sécurité sociale, et peut être consulté sur le site www.metro.fr (hors produits extra-frais dont les prix sont à cours). METRO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

12-2 Facturation

Le Client sera facturé au prix mentionné dans la commande. La facture sera émise par METRO au plus tôt au jour de la commande et au plus tard au jour de la mise à disposition ou de la livraison des produits. La facture sera remise au Client lors de la prise de possession des marchandises.

12-3 Paiement

Le paiement interviendra, auprès de METRO, au jour de la facturation selon les modalités suivantes :

(i) Retrait marchandises/Préparation de commande et Livraison Arrière Caisse : Le paiement interviendra par carte bancaire, par Carte METRO REFLEXE, par chèque ou par espèce.

(ii) Livraison (hors Livraison Arrière Caisse) : Le paiement interviendra par Carte METRO REFLEXE.

Pour le paiement par Carte METRO REFLEXE le Client autorise expressément METRO, qui l’accepte, à débiter son compte bancaire au moyen du système Carte METRO REFLEXE et dans la limite de la réserve d’achat accordée dans le contrat Carte METRO REFLEXE. La présente autorisation de débit du compte bancaire demeure valable jusqu’à révocation notifiée par écrit du Client à METRO.

Tout paiement de la facture par un autre moyen de paiement devra être réalisé par le Client préalablement à la mise à disposition et/ou la livraison auprès de METRO.

 

Article 13 : Garantie

Les conditions liées à la garantie des produits sont mentionnées dans les CGV de la Carte METRO et peuvent être consultées sur le site www.metro.fr. Il est rappelé au Client que les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Sont exclues de la garantie, toutes utilisations intensives ou non-conformes aux prescriptions du constructeur, ainsi que tout défaut résultant d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, d’un choc, de l’usure normale, d’un manque d’entretien ou d’une négligence de la part du Client. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste responsable des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Article 14 : Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par écrit auprès de l’entrepôt METRO en charge de la commande. En tout état de cause, si la responsabilité de METRO est engagée pour quelque cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la ou des marchandises en cause. Il appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre supérieur au montant ainsi convenu.
METRO n’acceptera aucun retour ou reprise de marchandises sans son accord préalable.
En tant que professionnel, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne sont pas applicables.

 

Article 15 : Restrictions

(i) METRO se réserve le droit d’apprécier préalablement à toutes opérations les risques inhérents à celles-ci et de refuser le cas échéant d’exécuter la prestation (ex : impayé, anormalité de la commande, dépassement du plafond Carte METRO REFLEXE, toute autre litige…).

(ii) La livraison est assurée par transport routier. Le lieu de livraison doit par conséquent être accessible par route. METRO n’assure pas les livraisons qui requièrent des engins spéciaux (bateaux, bac, élévateur…) ou une manutention anormale pour décharger la marchandise.

(iii) Si des évènements indépendant du contrôle de METRO, tel qu’un cas de force majeure, une grève, une décision administrative, des évènements naturels (enneigement des routes, éboulis, tempête…) ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée.

Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l’une de ces situations.

(iv) METRO ne reprend pas les équipements électriques et électroniques professionnels. Il appartient au Client qui l’accepte de procéder à leur collecte, à leur traitement, à leur valorisation ou à leur élimination conformément au décret 2005-829 du 20/07/05.

(v) METRO pourra refuser la commande d’un Client exerçant une activité concurrente, ou la commande d’un Client qui a pour effet au regard de son volume d’empêcher METRO de satisfaire l’ensemble de sa clientèle.

(vi) Le Client ne pourra en aucun cas exiger un délai de livraison supérieur à 7 jours.

 

Article 16 - Modification des termes des conditions

METRO se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier les services de retrait marchandises et/ou de livraison à tout moment en informant préalablement le Client. Les modifications seront opposables au Client dès communication et/ou mise à disposition des nouvelles conditions.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions générales METRO, les présentes conditions prévaudront.

 

Article 17 : Résiliation

METRO se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement et par écrit, aux services de retrait marchandises ou de livraison (y compris les Livraisons Arrière-caisse) en cas de faute du Client notamment en cas d’impayés, absence du Client au jour de la livraison, litiges de toute nature affectant les relations commerciales …

 

Article 18 : Données Personnelles

METRO, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses Clients.

18.1 - Collecte et usage de données nominatives

Les informations collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de METRO et, le cas échéant, à ses prestataires et/ou à ses sous-traitants.

METRO collecte et traite lesdites données nominatives du Client dans le but d’améliorer la relation METRO-Client et de l’aviser des opérations promotionnelles METRO.

18.2 - Transfert pour raisons techniques

METRO étant intégré à METRO-Group, (ensemble de sociétés opérant au plan international), les données nominatives du Client pourront être transférées aux centres de traitement de données de METRO-Group et/ou de ses prestataires, afin d’atteindre les objectifs indiqués au point 18.1.

La réglementation française et européenne relatives à la protection de données informatisées sont applicables quelque soit le lieu de traitement de ces données.

18.3Droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition

En application de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, relativement à l'ensemble des données le concernant, et qui s'exerce par courrier électronique à l'adresse informatiqueetlibertes(at)metro.fr ou par courrier postal auprès de la société METRO Cash & Carry France, Direction Juridique, située 5 rue des Grands Prés – 92024 NANTERRE Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.

Article 19 : Juridiction et droit applicable

Tout litige portant sur les présentes conditions particulières sera porté à défaut d’accord amiable entre les Parties, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est seul applicable.

 

Article 20 : Acceptation des conditions

La Langue des présentes conditions est la langue française. Par la signature des présentes conditions particulières, avant passation des commandes, le Client reconnaît les avoirs lues et acceptées.