LA CHARTE DE PREPARATION DE COMMANDE ET MISE A DISPOSITION - INTERNET -

Il est précisé que la présente charte régit exclusivement le service de préparation de commande et de mise à disposition réalisée par l’intermédiaire du site Internet METRO. Elle est par ailleurs complémentaire des conditions générales signées par le Client lors de sa demande de carte METRO.

 

Article 1 : Le service de préparation de commande

 

METRO offre la possibilité à ses Clients de sélectionner et commander les produits nécessaires à leur activité professionnelle sur un catalogue mis en ligne sur son site Internet.

La commande sera préparée par METRO et mise à disposition du Client dans les délais convenus.
En tant que Client professionnel, il s’engage à effectuer exclusivement des achats pour les besoins de son activité professionnelle.

 

Article 2 : Clients

 

L’accès au service de préparation de commande de produits alimentaires et non alimentaires est exclusivement réservé aux Clients titulaire d’une Carte METRO REFLEXE, ayant signé la « CHARTE METRO PREPARATION DE COMMANDE ET MISE A DISPOSITION ».

 

La commande doit être passée par le Client ou une personne dûment habilitée.

 

Article 3 : Accès au service préparation de commande

 

Vous pouvez accéder au service préparation commande sur :

www.metro.fr.

Chaque Client qui souhaite bénéficier du service de préparation de commande en ligne, doit avoir préalablement créer un compte Internet sur le site Internet METRO.

Le service de préparation de commande est conditionné à la réalisation d’un minimum de commande de 400 euros hors taxe par commande.

Les Clients exerçant une profession alimentaire seront autorisés à acheter l’ensemble des produits composant l’assortiment METRO proposés sur le site Internet METRO.

 

Article 4 : La Commande

Pour passer sa commande le Client peut se connecter 24h/24 sur le site Internet de METRO.

A l’issu du processus de commande au cours duquel le Client a la possibilité de corriger les éléments de celle-ci (ajout ou suppression de produits…), la commande est adressée directement auprès de l’entrepôt qui a créé la carte METRO du Client.

La commande sera traitée au jours et heures d’ouvertures des entrepôts METRO.

  

Article 5 : Confirmation de la commande

 

A l’issu du processus de commande en ligne, un e-mail de confirmation sera adressé au Client récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande&nbs

  • Numéro de commande
  • Produits commandés
  • Total de la commande (HT et TTC)
  • Lieu d’enlèvement des produits
  • Conditionnement des produits
  • ..etc

 

L’engagement du Client est ferme et définitif, toutes modifications faites par le Client sont soumises à l’acceptation préalable de METRO.

 

METRO se réserve la possibilité de refuser de préparer une commande si le montant de la commande est anormalement élevé au regard des commandes habituelles des commandes des Clients METRO.

 

Article 6 : Facturation et Paiement

 

La facture sera émise au jour de la commande et au plus tard au jour de l’enlèvement des marchandises.

 

Le paiement s’effectuera, auprès de l’entrepôt METRO qui aura préparé la commande, au jour de l’enlèvement des marchandises par :

  • Carte METRO REFLEXE
  • Carte Bancaire

 

Lorsque le Client n’est pas présent au jour du retrait des marchandises (exemple : recours à un transporteur), celui-ci autorise expressément METRO, qui l’accepte, à débiter son compte bancaire au moyen du système Carte METRO REFLEXE et dans la limite de la réserve d’achat accordée dans le cadre du contrat Carte METRO REFLEXE, et ce pour toutes opérations de préparation de commande (coût de prestation et prix des marchandises).

La présente autorisation de débit du compte bancaire demeure valable jusqu’à révocation notifiée par écrit du Client à l’entrepôt.

 

En cas de contestation sur le prix et les produits préparés, le Client s’engage le jour même à informer METRO (aux heures d’ouverture de l’entrepôt). A défaut, les parties reconnaissent que la vente est valablement formée et que le paiement du prix est du irrévocablement à l’entrepôt.

 

Article 7 : Disponibilité et mise à disposition des produits

 

7-1 Disponibilité des produits

 

Dans l’éventualité où un produit commandé n’était pas disponible le Client sera averti par tout moyen de cette situation et de la date de disponibilité de celui-ci.

 

Les parties devront alors convenir :

  • de la mise à disposition partielle de la commande
  • de la mise à disposition totale de la commande avec remplacement des produits indisponibles par un produit semblable
  • du report de la date de mise disposition de la commande

  

 METRO confirme, par écrit dans les meilleurs délais, la date de disponibilités des produits, les éventuelles modifications apportées à la commande au regard des 2 alinéas précédents, ainsi que le montant du prix toutes taxes comprises qui sera facturé au Client.

 

7-2 Mise à disposition des produits

 

Les produits seront à disposition du Client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la commande.

Pour les produits exclusivement disponibles sur commande, la date de mise à disposition étant variable selon la nature des produits, METRO informera le Client dans les conditions définies à l’article 7-1.

Ce délai est donné à titre indicatif et en aucun cas la responsabilité de METRO ne pourra être engagée en cas de non respect de celui-ci.

 

Les produits ne pourront être retirés qu’aux jours et heures d’ouvertures de l’entrepôt METRO en charge de la préparation de commande.

 

METRO s’engage à contacter le Client dans les heures d’ouvertures des entrepôts METRO afin de fixer avec le Client le jour et l’heure de mise à disposition de la commande

 

METRO prépare la commande sur une palette filmée, et la met à la disposition du Client ou du transporteur mandaté par le Client, à la date et heure convenues.

 

7-3 Enlèvement des marchandises

Lors du retrait des marchandises le Client devra présenter :

  • sa carte METRO
  • la copie du mail confirmant la réception de sa commande
  • sa pièce d’identité sur demande de METRO

L’enlèvement des marchandises s’effectue auprès de l’entrepôt ayant préparé la commande contre paiement du prix.

 

Le Client enlèvera par ses propres moyens les marchandises commandées ou mandatera un transporteur pour effectuer l’enlèvement des marchandises. Dans ce dernier cas, le Client agit en tant que donneur d’ordre et fera son affaire dans la négociation du contrat de transport.

 

Il appartient au Client de s’acquitter directement auprès du transporteur de l’ensemble des factures de livraison.

 

Le Client ou son transporteur sont seuls responsables des conditions de transport des marchandises commandées.

 

En cas d’intervention d’un transporteur, le Client doit en informer METRO préalablement.

METRO remet au Client ou au transporteur la marchandise ainsi que l’original de la facture.

En aucune façon, METRO n’interviendra dans le chargement, le calage et l’arrimage des marchandises préparées. METRO ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages matériels survenus au cours de l’opération de chargement et de transport jusque chez le Client.

 

Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Client en cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans la mise à disposition de la commande.

 

7-4 Responsabilité du Client en cas de non enlèvement des marchandises

 

En cas de non enlèvement des marchandises commandées par le Client au jour de la mise à disposition convenue et au plus tard le lendemain, METRO se réserve la possibilité :

  • de refuser à l’avenir l’accès de ce service au Client
  • de lui appliquer à titre de clause pénale une pénalité financière égale au coût de préparation de commande (Cf. article 10) et de la valeur HT de la totalité des produits frais (périssables) commandés. Cette pénalité est du de plein droit et devra être versé par le Client à METRO sur simple demande.

 

Article 8 : Conditionnement

 

METRO propose au Client la mise à disposition de divers contenants dans le cadre du service préparation de commande, notamment:

  • Rolls
  • Bacs
  • Palette

Ces contenants, qui ne sont pas neufs sont facturés au Client au tarif qui sera communiqué par METRO dans la confirmation de commande mentionnée à l’article 7-1.

METRO offre la possibilité au Client de reprendre ces contenants contre remboursement du prix initialement versé dans un délai de 1 an suivant la facturation de ces contenants.

Aucun remboursement n’interviendra si les contenants sont rendus dans état les rendant inutilisables

 

Article 9 : Prix

Le prix des produits est affiché en euros hors taxe. Le taux de TVA applicable au produit sera mentionné à titre d’information. Le prix mentionné est applicable tant que celui-ci est affiché sur le site Internet METRO.

METRO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le Client sera facturé au prix mentionné au jour de la commande.

 

Article 10 : Frais de préparation de commande

En sus du prix des produits, des frais de préparation de commande seront facturés au Client. Ces frais représentent 3% du total hors taxe des produits alimentaires et non alimentaires commandés (hors produits frais et cas particuliers).

Pour les entrepôts METRO DRIVE, les frais de préparation de commande seront facturés 4% du total hors taxes des produits alimentaires et non alimentaires commandés. Le montant de commande minimum est de 150€ ht.

Le montant de cette prestation sera facturé séparément sur la facture de marchandises préparées

 

Article 11 : Clause de réserve de propriété

 

En cas de non paiement total ou partiel des marchandises, ces dernières resteront propriété de METRO jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

En cas d’inexécution de tout ou partie du contrat par le Client (paiement du prix), toutes sommes versées par le Client seront conservées par METRO à titre de clause pénale.

En cas de saisie faite par des tiers sur ces marchandises, le Client est tenu de le signaler à l’huissier et d’en informer immédiatement METRO.

 

 

Article 12 : Garantie

 

Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d’un à deux ans (sous conditions). La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par METRO est limitée aux engagements du fabricant.

 

Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au Client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. Sauf intervention sur site prévue dans les conditions de garantie pour ces appareils il appartient au Client de rapporter à ses frais son produit pour réparation auprès de son entrepôt METRO. La facture d'achat vaut, sauf exception, bon de garantie de METRO au profit du Client.

 

METRO n’assure pas de prestation de service après vente hors de France.

 

Pour les produits bénéficiant d’une garantie supérieure à 1 an et pour les extensions de garantie, un taux de vétusté sera appliqué sur la valeur du produit dans le cas où, le produit est déclaré irréparable ou le coût de réparation supérieur à la valeur du produit, et l’échange du produit impossible. Ainsi le Client sera remboursé à hauteur de :

  • 85% du 13ème au 24ème mois inclus de garantie 
  • 75 % du 25ème au 36ème mois inclus de garantie
  • 60 % du 37ème au 48ème mois inclus de garantie
  • 50% du 49ème au 60ème mois inclus de garantie

 

La responsabilité de METRO ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tous autres coûts ou frais résultant d’un défaut de celui-ci.

 

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Pour obtenir l’application de la garantie applicable au produit, le Client devra se munir de la facture d’achat du matériel et le cas échéant de son certificat de garantie. Il lui appartiendra selon le cas de rapporter son appareil auprès de son entrepôt METRO, ou de contacter le Service après vente du constructeur ou encore contacter son entrepôt METRO.

 

Article 13 : Réclamations

 

Toute réclamation liée au présent service devra être formulée auprès de l’entrepôt METRO en charge de la préparation de commande ou par e-mail sur le site Internet METRO.

 

Article 14 : Annulation de commande

 

Les commandes passées par le Client ne peuvent être annulée, sauf cas de force majeure, sans l’accord préalable de METRO.

 

Sauf non-conformité à la commande, METRO n’acceptera aucun retour de marchandises.

 

Article 15 : Données personnelles et archivages des données

 

Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de METRO dans les conditions ci-après définies.

15.1 - Collecte et usage de données individuelles
METRO collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client dans le but d’améliorer la relation METRO-Client sur la base d’études de marché et aviser le Client des opérations promotionnelles de METRO.

15.2 - Transfert pour raisons techniques
METRO étant intégré à METRO-Group, (ensemble de sociétés opérant au plan international) les données du Client pourront être transférées aux centres de traitement de données de METRO-Group et/ou de ses prestataires, afin d’atteindre les objectifs indiqués au point 7.1.

La réglementation française et européenne relatives à la protection de données informatisées sont applicables quelque soit le lieu de traitement de ces données.

15.3 - Sécurité et accès aux données informatisées
L’accès aux données du Clients est limité aux personnes habilitées pour effectuer les opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.

15.4 - Mise à jour et rectification des données individuelles
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le concernant.

15.5 - Annulation du consentement
Le Client peut, à tout moment annuler l’autorisation accordée ci-dessus.

15.6 - Contact

Pour toute modification, annulation ou rétractation de son consentement le Client doit s’adresser par écrit à son entrepôt d’appartenance.

15-7 - Archivages et protection des données

Toutes les commandes sont archivées sur le site METRO.fr sur 12 mois glissants et accessibles aux clients. METRO a mis en place tous les moyens nécessaires pour sécuriser l’ensemble des données et empêcher toute autre personne que le titulaire du compte internet à accéder à vos informations.

 

Article 16- Modification des termes de la Charte

 

METRO se réserve le droit de mettre fin ou de modifier ce service de préparation de commande à tout moment. Les modifications seront opposables au Client dès acceptation de la Charte par un clic lors de sa commande sur internet.

 

METRO se réserve également le droit d’apprécier préalablement à toute opération de préparation de commande les risques inhérents à chaque préparation

 

En cas de contradiction entre la présente charte et les conditions générales METRO, la présente charte prévaudra.

 

Article 17 : Résiliation

 

METRO se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement et par écrit, au présent service de préparation de commande dans les cas suivants :

  • Impayés
  • Impayés répétés et régularisés
  • Litiges de toutes nature affectant les relations commerciales

 

Article 18 : Juridiction et droit applicable

 

Tout litige né de la présente charte sera porté à défaut d’accord amiable entre les Parties, porté, sur le plan judiciaire, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est seul applicable.

 

Article 19 : Acceptation de la présente charte

 

La Langue de la présente charte est la langue française.

Par la signature du Client et/ou l’acceptation en ligne de la charte préparation de commande avant passation des commandes le Client reconnaît les avoirs lues et acceptées.

En cas de litige les données enregistrées par METRO seront considérée comme valant preuve de l’acceptation par le Client de la charte et des commandes passées.